CABINET D'AVOCAT
Catherine CHAMAGNE
- Légipresse, revue mensuelle du droit de la communication
n°200 – Avril 2003 – III p.45
« Sonorisation de bandes-annonces télévisées : la Cour de cassation persiste et signe »
Commentaire sous Cass., 1ère civ., 19 nov. 2002 (aff. Johnny Clegg)
- Légicom « La loi de 1881 à l’aube du IIIe millénaire »
n°28 – 2002/3 – p.35
« Les diffamations et injures envers la mémoire des morts : perspectives d’évolution de l’article 34 de la loi du 29 juillet 1881 »
- Légicom « L’édition littéraire – Pratiques contractuelles et usages»
n°24 – 2001/1 – p.51
« La protection des titres d’ouvrages »
- Communication Commerce Electronique
n°12 – décembre 2000
Fiche pratique « Le droit de réponse sur internet»
- Légipresse, revue mensuelle du droit de la
n°148 – Janvier/Février 1998 – III p.3
« Messages à caractère pornographique »
Commentaire sous TGI Paris, 17ème ch. corr., 12 juin 1997 et TGI Paris, 17ème ch. corr., 12 sept. 1997