CABINET D'AVOCAT
Catherine CHAMAGNE

Conscient des interrogations qui suscite le coût des prestations d’avocats, le Cabinet a adopté une politique transparente dans le domaine de la tarification de ses honoraires.

Le montant des honoraires est établi en fonction du travail effectué, du temps passé, de l’urgence et de la complexité du dossier.

Ils sont calculés, d’un commun accord :

-     soit sur la base du temps passé, le taux horaire du Cabinet étant de 200 euros H.T., hors frais. Les diligences et prestations qui donnent lieu à facturation comprennent notamment : les rendez-vous, tout entretien téléphonique, l’étude des pièces et documents, les recherches juridiques, la rédaction des actes, les audiences de procédure et de plaidoiries ainsi que les temps de déplacement (ces dernières vacations donnant lieu à un taux minoré).

-     soit au forfait, pour les dossiers n’offrant pas de complexité particulière ou se prêtant à cette méthode de facturation.

-    à titre exceptionnel, pour certains litiges, le cabinet peut prévoir une facturation au résultat. Dans cette hypothèse, conformément aux dispositions législatives en vigueur, une partie des honoraires est fixe. Le complément est calculé en fonction du résultat obtenu et consiste en un pourcentage déterminé à l’avance sur les dommages-intérêts obtenus. Il n’est perçu par le Cabinet qu’après recouvrement des sommes.

Toutes les factures d’honoraires sont détaillées et comprennent, à l’exception des factures de demande de provision :

-     un état détaillé des diligences accomplies par le Cabinet

-     un état récapitulatif des frais engagés pour le compte des clients

A l’ouverture du dossier, une demande de provision est adressée en temps utile au client. Sauf convention contraire, le Cabinet facture mensuellement ses prestations.